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Crédit à la consommation : vers un fichier positif en France
Les sénateurs relancent le projet d'instaurer en matière de crédit à la consommation un fichier positif en France afin de protéger les emprunteurs.
<< Y aura-t-il en France un fichier positif en matière de crédit à la consommation ? Une telle mesure, censée protéger les emprunteurs y compris face à eux-mêmes en créant un ficher recensant l'ensemble des crédits souscrits par une personne ou un ménage, fait l'objet d'un amendement au projet de loi sur le crédit conso de la part de la commission spéciale du Sénat, selon son rapporteur UMP Philippe Dominati.
Les sénateurs ont notamment prévu un rapport sur cette question du fichier positif au bout de trois après la promulgation de la loi ouvrant la voie à une telle création. Le texte ainsi amendé doit être examiné par les sénateurs en séance publique à partir du 16 juin. Il passera ensuite devant l'Assemblée nationale.
Ce projet de loi a été présenté le 22 avril dernier en conseil des ministres par la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Il prévoit notamment l'encadrement de la publicité et de la distribution du crédit à la consommation. La ministre est restée neutre face au projet d'amendement sénatorial ce qui peut être perçu comme un encouragement implicite.
La question du fichier positif fait depuis de longues années l'objet de nombreux débats au sein de la classe politique et des associations de consommateurs. Plusieurs pays européens ont mis en place de tels fichiers.>>
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