Réforme du crédit à la consommation

Le crédit à la consommation devrait être revu et corrigé. "Ce sera, a précisé la ministre de l'Economie Christine Lagarde au Journal du Dimanche de samedi, un projet de loi pour lutter contre la publicité trop agressive, les crédits qui ne se remboursent jamais ou les rachats de crédits sauvages.

Une réforme qui survient dans un contexte de fléchissement de la demande de prêts, les ménages français répugnant à s'endetter, inquiets pour leur avenir en ces temps de crise.

"Je veux également renforcer les responsabilités des établissements de crédit", a ajouté la ministre. Elle a expliqué que ces établissements "auront une double obligation : informer les emprunteurs et vérifier le niveau d'endettement. Les prêts ne pourront plus être signés à la sauvette". Dans ce but, elle souhaite "imposer une mention légale sur toutes les publicités: 'un crédit vous engage et doit être remboursé'", insistant sur le fait que "toute formule qui suggère qu'un crédit améliore la situation financière sera prohibée".

A propos du crédit renouvelable, appelé aussi revolving consistant à allouer au consommateur une enveloppe de crédit se renouvelant au fil des remboursements, elle "veut que toutes les publicités illustrent son coût avec un exemple chiffré, le même dans toutes les publicités". Un moyen, selon elle de comparer plus facilement les offres.

Ce projet de réforme transpose une directive européenne de 2008 sur le crédit à la consommation. Elle comprend "deux mesures phares: les règles de protection s'appliqueront pour tous les crédits à la consommation jusqu'à un montant de 75.000 euros. Et les délais de rétractation passeront de sept à quatorze jours", détaille-t-elle.

Christine Lagarde veut par ailleurs obliger "le prêteur et son client à remplir à quatre mains un document pour préciser le niveau de revenus et d'endettement". Et la personne qui distribue un crédit devra également consulter le Fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP).

La ministre rencontre ce lundi matin les associations de consommateurs dont l'une d'elle UFC-Que Choisir a fait savoir par le truchement de son président Alain Bazot dans un communiqué publié vendredi qu'elle comptait "sur le gouvernement pour ne pas rater ce rendez-vous historique" en se contentant de demander aux distributeurs des "engagements" ou la mise en oeuvre de "bonnes pratiques". L'UFC pointait plus particulièrement du doigt le crédit renouvelable, n'hésitant pas à pousser la comparaison jusqu'à la "grenade dégoupillée qui tombe dans de mauvaises mains", en référence au fait que les ménages modestes ont de plus en plus recours à ce crédit pour pallier l'insuffisance de leurs revenus.