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Rachat de crédit et assurance

A de très rares exceptions, lorsque vous sollicitez un rachat de crédit, chaque crédit est consenti par une banque ou un organisme de crédit sous réserve que les emprunteurs souscrivent une assurance "décès". Que couvre l'assurance "décès invalidité", l'assurance "incapacité de travail", et l'assurance "perte d'emploi" ? Quel lien y a-t-il entre la quotité d'assurance et les sommes réellement assurées ? Comment calcule-t-on le coût d'une assurance ?

Rachat de crédit et Assurance décès invalidité (ADI)

L'assurance "décès seul" couvre le risque de décès et d'invalidité totale. Si l'emprunteur ne travaille plus, cette couverture minimale est suffisante.

Assurance et incapacité de travail

Comme son nom l’indique, l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et l’Incapacité Permanente de Travail (IPT) couvrent l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail. La définition de l’incapacité et les conditions de prise en charge sont décrites dans chaque contrat d’assurance et peuvent varier de l’un à l’autre. En particulier, il faut être vigilant sur deux points.

Le délai de franchise : les indemnités ne sont pas versées immédiatement après votre arrêt de travail. Une période de franchise est prévue, d’une durée minimum de quatre-vingt-dix jours en général, et peut atteindre jusqu’à un an.

Les exclusions : Ces contrats excluent souvent des maladies assez fréquentes, comme le mal de dos, appelé affection « lombo-sciatique » ou des dépressions nerveuses. Or, ces maladies constituent l’essentiel des causes d’arrêt de travail !

Pour un rachat de crédit où les emprunteurs sont en activité, les garanties ITT et IPT sont quasiment toujours demandées.

Assurance perte d'emploi

Comme son nom le laisse entendre, l'assurance perte d'emploi, intervient en cas de chômage pour couvrir vos mensualités remboursement, pendant un certain temps. Contrairement à l'assurance décès-invalidité, la souscription d'une assurance perte d'emploi n'est pas un préalable à l'obtention du rachat de crédit.


L'assurance perte d'emploi est assortie de délais de carence et de franchise, qui retardent la mise en œuvre des garanties. Le délai de carence est le délai durant lequel la garantie ne joue pas. Si vous tombez au chômage durant cette période, vous ne pourrez donc prétendre à rien. Il est en général six mois, quelquefois neuf, voire douze mois. Le délai de franchise est le délai, après la survenance du chômage, durant lequel la garantie ne joue pas. Il est en général de 3 mois, mais parfois plus.


Dans le meilleur des cas donc, l'assuré est couvert par l'assurance à partir du ... 9ème mois après la souscription du contrat, mais souvent pas avant une bonne année ou plus. La durée de prise en charge de vos mensualités est limitée dans le temps par période de chômage : entre 6 et 30 mois maximum suivant les contrats. Il faut alors justifier d'un emploi pendant plusieurs mois (de 6 mois à un an suivant les formules) avant que la garantie puisse jouer à nouveau.

Le montant de l'indemnisation est plafonné. Il ne peut excéder la perte de revenus que vous avez subi et est calculé en pourcentage de votre mensualité : ce dernier varie généralement entre 50 et 100 %, suivant les contrats et le choix de l'emprunteur. Le coût de l'assurance est élevé : entre 0,28 et 0,50 % du capital initial.

 

En pratique, l'assurance perte d'emploi a un très mauvais rapport prix / couverture. Elle n'est en générale pas souscrite, sauf demande de l'emprunteur.

Quotités d'assurance et montant de remboursement

Sous réserve que le sinistre subi soit couvert par votre assurance, cette dernière se substitue à l’emprunteur en payant à la banque le capital restant dû (CRD) du rachat de crédit à hauteur des quotités assurées.

Exemple : vous avez souscrit avec votre épouse un rachat de crédit de 100.000 €, avec une assurance vous couvrant à hauteur de 60% et votre épouse à hauteur de 40%. Vous avez souscrit votre rachat de crédit il y a 5 ans, et le capital restant dû est de 80.000 €. Vous décédez. Dans ce cas, l'assurance remboursera 60% x 80.000 € à la banque, soit 48.000 €. Le nouveau montant du prêt sera de 80.000 € - 48.000 €, soit 32.000 €. La mensualité baissera donc en conséquence, ce qui permettra à votre épouse de continuer à assumer les mensualités du rachat de crédit.

Dans le cas de plusieurs emprunteurs, la quotité minimale assurée est fonction du salaire de chaque emprunteur. Par exemple, si l’emprunteur a un salaire de 1.500 € et le co-emprunteur de 4.500 €, la banque demandera au minimum une quotité de 25 % pour l’emprunteur et de 4.500 € pour le co-emprunteur.

La somme des quotités pour un prêt est au minimum de 100 % mais peut être supérieure. Dans l’exemple ci-dessus, l’emprunteur peut s’assurer à 75 %, voire 100% … et le co-emprunteur à 40 %, 50 %, … 100%.

Calcul du coût de l'assurance

Le montant de l’assurance s’exprime soit en pourcentage du capital initial, soit en € pour 1.000 € empruntés.

 

Exemple pour un prêt de 100.000 € :

  • une assurance à 0,396 % donne une mensualité de 100.000 x 0,396 % / 12 soit 33 € / mois
  • une assurance à 3,30 € pour 10.000 € donne une mensualité de 3,30 x 100.000 / 10.000 soit 33 € / mois.
 
Par ailleurs, notons que le taux d’un prêt se calcule sur le capital restant dû et le taux d’une assurance sur le capital initial. Donc, ces deux taux ne s’ajoutent pas.

Les emprunteurs assurables pour le rachat de crédit

Chaque assurance possède ses propres critères d’acceptation. En général, il faut avoir moins de 60 ans à la souscription et que la fin du prêt intervienne avant la 75ème année. Certaines assurances ne couvrent que le décès seul à partir de 70 ans.

Dans certains établissements bancaires, vous pouvez àetre assurés jusqu'à 85 ans, voire plus...

Le rachat de crédit avec un prêt sans assurance

Il est possible, sous certaines conditions, de réaliser un rachat de crédit sans assurance, à l'aide notamment du prêt hypothécaire cautionné.

A partir de 60 ans, et seulement si vous êtes propriétaire, vous pourrez alors solliciter un prêt sur une durée longue, et ainsi baisser les futures mensualités pour votre rachat de crédit.

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