Le FCC est le Fichier Central des Chèques. Il centralise les incidents de paiement sur chèque, les mesures d’interdictions d’émettre des chèques et les émissions de chèque en infraction avec ces interdictions, dans le but de prévenir l’émission de chèque sans provision. Qu'est-ce que le fichage FCC ? Que se passe-t-il si vous continuer à utiliser votre chéquier malgré le fichage ?
Le fichier FCC est, comme le fichier FICP, un fichier détenu par la Banque de France et consulté par les banques et organismes de crédit à l'occasion de l'étude d'un nouveau crédit pour un particulier.
Elle a le droit juridique , si vous êtes "fiché FCC", de vous accorder un nouveau crédit. Mais dans la pratique, les banques seront très réticentes à vous accorder un nouveau crédit en cas de fichage FCC.
À tout moment la régularisation de la situation permet de lever le fichage FCC.
Avant toute chose, vous devez savoir que si vous êtes locataire (sans aucun bien vous appartenant) ou hébergé et que vous êtes fiché (FCC ou autre), alors il ne sera pas possible pour ATIPA de racheter vos crédits.
Il est donc inutile de remplir le formulaire de contact.
Dans le cas où vous continuer à utiliser votre chéquier malgré le fichage FCC, vous vous exposez à des sanctions pénales,
amende et éventuellement
interdiction judiciaire.
Cette interdiction judiciaire concerne alors votre signature elle-même et vaut donc également pour des chèques que vous pourriez émettre sur des comptes où vous ne seriez que mandataire dans le cadre d'une procuration ou des comptes d'entreprises ou d'associations que vous seriez autorisé à faire fonctionner.
Vous pouvez également consulter notre rubrique
FICP qui mentionne un autre type de fichage.
Si vous devez réaliser un rachat de crédit alors que vous êtes fiché FICP, rendez-vous à notre rubrique
Rachat crédit interdit bancaire.